Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

K2 énergies — ZA Godard, 6 Rue du Parc, 33110 Le Bouscat, France.
Contact : contact@k2energies.com

2. Finalités du traitement

• Gestion des dossiers d'intégration et constitution du dossier administratif d'embauche.
• Préparation des éléments nécessaires à la rédaction du contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage, alternance, stage, etc.).
• Transmission des informations légales obligatoires à l'organisme de paie et aux administrations compétentes.

3. Base légale

• Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD) pour la phase de recrutement.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) pour les données nécessaires aux déclarations sociales et à la paie.
• Consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) pour la transmission initiale du dossier via le portail.

4. Données collectées

Identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), numéro de sécurité sociale, coordonnées, situation familiale (nombre d'enfants à charge), contact d'urgence, permis et habilitations professionnelles, pièces justificatives (CNI, attestation sécurité sociale, RIB, diplômes, permis, habilitations).

5. Destinataires

Service Ressources Humaines de K2 énergies (habilité), prestataire de paie, organismes sociaux (URSSAF, mutuelle, prévoyance, caisse de retraite), administrations compétentes (DREETS, services fiscaux). Aucun transfert hors Union européenne n'est réalisé.

6. Durées de conservation

Nous appliquons une politique de minimisation : les données sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité du traitement, puis supprimées ou archivées.

• Dossiers d'intégration non retenus : 1 an maximum à compter du dernier contact, sauf opposition du candidat (suppression immédiate sur simple demande).
• Dossiers du personnel : durée du contrat + 5 ans (prescription civile).
• Codes d'invitation : 5 jours à compter de leur création (une relance automatique est envoyée à J+3 en l'absence de dossier soumis), puis expiration et suppression automatique.

7. Sécurité

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. L'accès au dossier candidat est protégé par un lien à usage unique avec expiration. Les pièces justificatives sont stockées dans un espace privé chiffré ; leur consultation par le service RH se fait via des liens temporaires signés.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits : contact@k2energies.com — ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné d'un justificatif d'identité.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.